Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.
1. Éditeur du site
Ce site est édité par Charpente Ferland, société à responsabilité limitée (SARL)
au capital de 30 000 €.
Siège social : 8 rue des Charpentiers, 44000 Nantes, France.
SIRET : 794 508 231 00019 — RCS Nantes 794 508 231.
TVA intracommunautaire : FR 76 794508231.
Téléphone : 02 40 35 18 74 — Email : [email protected].
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mme Hélène Ferland, en sa qualité de gérante.
3. Assurances & qualifications
Charpente Ferland est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale au titre de l'article 1792 du Code civil, souscrite auprès de la SMABTP (contrat n° RCD-794508231), pour ses travaux de charpente et de couverture. L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat (n° 3172 couverture, 3812 charpente bois), applique les DTU des séries 31 et 40 et garantit le parfait achèvement de ses ouvrages (art. 1792-6 du Code civil).
4. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, structure, éléments graphiques, marque Charpente Ferland) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif. Charpente Ferland ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une interruption temporaire du site. Un devis n'engage l'entreprise qu'après visite technique de la toiture.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Rennes sont compétents.